Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Les Frondeuses et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les Frondeuses se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de paiement non validé ou de tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue par les moyens proposés lors de la commande.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
6. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Les Frondeuses à l’adresse :
9. Responsabilité
Les Frondeuses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Les Frondeuses
205 avenue Émile Cossonneau
93160 Noisy-le-Grand
France